Tribunal de Foix : l’évaluation des herbicides devant la Cour européenne avant de juger les faucheurs volontaires
par 0 :: il y a 2 ans

Les 17 et 18 août 2017, une vingtaine de Faucheur·se·s volontaires et de paysan·ne·s étaient jugé·e·s par le tribunal de Foix pour avoir rendu impropre à la vente des bidons d’herbicide (Roundup) dans des supermarchés locaux.
À l’instar de l’avocat de la défense, le Parquet a aussi demandé à poser une question préjudicielle à la Cour de l’Union européenne, afin de connaître l’avis de cette Cour sur la compatibilité du règlement qui encadre les herbicides par rapport au principe de précaution.
Le 12 octobre, le juge a donc suivi l’avocat des Faucheurs et le Parquet et a décidé de renvoyer les quatre questions préjudicielles à la Cour de justice européenne.

Source Inf'OGM

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